Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent l’achat de The BorderWise Pack sur la boutique en ligne.
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Vendeur
The BorderWise est exploité par LAKSHMI LTD SAS, sous la marque commerciale MD CORP / The BorderWise.
SIRET : 977 992 718 00014
TVA intracommunautaire : FR57977992718
Siège social : 5 allée de Provence, 95600 Eaubonne, France
Bureau : 32 Avenue Kléber, 75116 Paris, France
E-mail : info@theborderwisehq.com
2. Produit vendu
Le produit vendu est The BorderWise Pack — Édition Française 2025/2026.
Le pack comprend notamment :
- le Répertoire Bancaire Mondial ;
- Fiscalité du Monde ;
- Top 40 Destinations.
Le produit est fourni sous format numérique. Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Le prix est affiché en euros sur la page produit. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
The BorderWise peut proposer un tarif de lancement, une réduction ou une offre temporaire.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Le client doit fournir des informations exactes, notamment son adresse e-mail.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur la boutique. Les transactions sont traitées par les prestataires sécurisés intégrés à Shopify.
6. Livraison numérique
Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement par e-mail.
En cas de non-réception, le client doit vérifier ses spams avant de contacter le support.
7. Droit de rétractation
Le produit étant un contenu numérique fourni sur support immatériel, l’accès immédiat au contenu peut entraîner la perte du droit de rétractation lorsque le client l’accepte au moment de l’achat.
8. Remboursement
Aucun remboursement n’est accordé après envoi du lien de téléchargement et/ou téléchargement des fichiers, sauf problème technique vérifié empêchant l’accès aux fichiers.
9. Licence d’utilisation
L’achat donne au client un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à un usage privé.
10. Interdictions
Il est strictement interdit de :
- revendre les fichiers ;
- partager les fichiers avec des tiers ;
- publier les fichiers en ligne ;
- diffuser les fichiers dans un groupe, une communauté ou un réseau social ;
- copier ou reproduire tout ou partie du contenu ;
- utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et du pack sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de LAKSHMI LTD SAS / MD CORP.
12. Nature informative
13. Responsabilité
LAKSHMI LTD SAS ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des informations contenues dans le pack.
Avant toute décision fiscale, bancaire, juridique, patrimoniale ou d’expatriation, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.
14. Support client
Pour toute question liée à une commande ou au téléchargement :
info@theborderwisehq.com
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le support.
Médiateur de la consommation : [À compléter]
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.